Table des matières

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - Le contrat
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Coûts en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Transactions de durée : durée, résiliation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires
Article 17 - Politique de retour

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation ; Lire tout sur le délai de réflexion
Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur;
Jour : jour calendaire;
Transaction de durée : un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou de réception est étalée dans le temps;
Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, d'une manière permettant une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion;
Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et que le consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite faire usage de son droit de rétractation.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs;
Contrat à distance : un contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, jusqu'à la conclusion du contrat, exclusivement par l'utilisation d'une ou plusieurs techniques de communication à distance;
Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient réunis simultanément dans le même espace.
Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Lioninside
NieuwlandParc 314a
2952DD Alblasserdam

E info@lioninside.nl
T +31 85 06 06 291
KVK 90837533
Numéro de TVA NL004845533B21

Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu et commandes entre entrepreneur et consommateur.
Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, en dérogation au paragraphe précédent et avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte de ces conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse facilement le conserver sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant que le contrat à distance ne soit conclu, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou par d'autres moyens à la demande du consommateur.
Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent, le deuxième et le troisième paragraphe s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont nulles ou annulées, en tout ou en partie, à tout moment, le contrat et ces conditions restent en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera remplacée sans délai par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale.
Les situations qui ne sont pas régies par ces conditions générales doivent être évaluées « dans l'esprit » de ces conditions générales.
Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'adapter l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou les fautes évidentes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications et données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résiliation de l'accord.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
Chaque offre contient des informations telles que les droits et obligations pour le consommateur sont clairs, qui sont liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

le prix, taxes comprises;
les frais d'expédition;

la manière dont l'accord sera conclu et les actions nécessaires à cet effet;
l'application ou non du droit de rétractation;
le mode de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord;
le délai d'acceptation de l'offre, ou la période pendant laquelle l'entrepreneur garantit le prix;
le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique pour la communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé;
si l'accord est archivé après sa conclusion, et si oui, de quelle manière il peut être consulté par le consommateur;
la manière dont le consommateur, avant de conclure l'accord, peut vérifier et, si nécessaire, corriger les données qu'il a fournies dans le cadre de l'accord;
les autres langues éventuelles dans lesquelles, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu;
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur a souscrit et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; et
la durée minimale de l'accord à distance en cas de transaction de durée.

Article 5 - L'accord

L'accord est conclu, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont stipulées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme sans délai par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que l'entrepreneur n'a pas confirmé cette acceptation, le consommateur peut résilier l'accord.
Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et veille à un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées à cet effet.
L'entrepreneur peut, dans le cadre légal, s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable de l'accord à distance. Si l'entrepreneur a de bonnes raisons, sur la base de cette enquête, de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou d'y attacher des conditions particulières.
L'entrepreneur joindra au produit ou service destiné au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable :
l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses plaintes ;

les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une indication claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
les informations sur les garanties et les services existants après l'achat ;
les données mentionnées à l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat ;
les exigences pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.

7. En cas de transaction à durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

8. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

Lors de la livraison de produits :

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
Durant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite le conserver. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans l'état et l'emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Lorsque le consommateur souhaite faire usage de son droit de rétractation, il est tenu de le faire savoir à l'entrepreneur dans un délai de 14 jours après réception du produit. Le consommateur doit le faire savoir au moyen du formulaire modèle ou par un autre moyen de communication tel que par e-mail. Après que le consommateur a exprimé son souhait de faire usage de son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été retournés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si le client n'a pas exprimé son souhait de faire usage de son droit de rétractation après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, ou n'a pas retourné le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.

Lors de la livraison de services :

5. Lors de la livraison de services, le consommateur a la possibilité de dissoudre le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

6. Pour faire usage de son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison à cet égard.

Article 7 - Coûts en cas de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour sont au maximum à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Cela est soumis à la condition que le produit ait déjà été retourné au commerçant en ligne ou que la preuve irréfutable de retour complet puisse être fournie. Le remboursement se fera via le même mode de paiement utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur donne expressément son accord pour un autre mode de paiement.
En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente par le consommateur, celui-ci est responsable de toute dépréciation éventuelle du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légalement obligatoires sur le droit de rétractation, cela doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour des produits tels que décrits dans les paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre, ou du moins avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

qui ont été réalisés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;
qui sont clairement de nature personnelle ;
qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ;
qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;
dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;
pour les journaux et magazines vendus à l'unité ;
pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;
pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.

3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services :

concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une date ou pendant une période déterminée ;
dont la livraison a commencé avec l'accord exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion ;
concernant les paris et loteries.

Article 9 - Le prix

Durant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements dans les taux de TVA.
En dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et :

elles résultent de dispositions légales ou réglementaires ; ou
le consommateur a le droit de résilier l'accord à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.

5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou de services sont TVA incluse.

6. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs typographiques et d'impression. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs typographiques et d'impression. En cas d'erreurs typographiques et d'impression, l'entrepreneur n'est pas obligé de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion de l'accord. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux et aux réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu de l'accord.
Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l'emballage d'origine et dans un état neuf.
La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, l'entrepreneur n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni pour tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si :

le consommateur a lui-même réparé et/ou modifié les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;
les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou sont en contradiction avec les instructions de l'entrepreneur et/ou ont été traités sur l'emballage ;
le défaut est entièrement ou partiellement dû à des prescriptions imposées ou à imposer par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
En tenant compte de ce qui est mentionné à ce sujet au paragraphe 4 de cet article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit à une indemnisation pour le consommateur.
En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 de cet article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de fournir un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et de manière compréhensible signalé qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais de renvoi éventuel sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et connu de l'entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

Article 12 - Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée visant à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'au maximum un mois.
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée déterminée visant à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à la fin de la durée déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues à cet effet et un délai de préavis d'au maximum un mois.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :

à tout moment et ne pas être limité à une résiliation à un moment ou une période déterminée ;
au moins de la même manière qu'il les a contractés ;
toujours avec le même délai de préavis que celui que l'entrepreneur a stipulé pour lui-même.

Renouvellement

Un contrat à durée déterminée visant à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
En dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et visant à la livraison régulière de quotidiens, journaux et magazines hebdomadaires peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée maximale de trois mois, à condition que le consommateur puisse résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'au plus un mois.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant à la livraison régulière de produits ou services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut le résilier à tout moment avec un préavis d'au plus un mois et un préavis d'au plus trois mois si le contrat vise à la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, journaux et magazines hebdomadaires.
Un contrat à durée limitée pour la livraison à l'essai régulière de quotidiens, journaux et magazines hebdomadaires (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas prolongé tacitement et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou de découverte.

Durée

5. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un préavis d'au plus un mois, sauf si la raison et l'équité s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début de la période de réflexion mentionnée à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a le droit, sous réserve des limitations légales, de facturer les frais raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.

Article 14 - Procédure de réclamation

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite la plainte conformément à cette procédure.
Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur complètement et clairement décrites dans les 2 mois suivant la constatation par le consommateur des défauts.
Les plaintes soumises à l'entrepreneur sont répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Si la plainte ne peut être résolue d'un commun accord, un litige susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges naît.
En cas de plaintes, un consommateur doit d'abord se tourner vers l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à Stichting WebwinkelKeur et en cas de plaintes qui ne peuvent être résolues d'un commun accord, le consommateur doit se tourner vers Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui interviendra gratuitement. Vérifiez si cette boutique en ligne a une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de soumettre sa plainte à la commission des litiges indépendante désignée par Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et à laquelle l'entrepreneur et le consommateur adhèrent. Soumettre un litige à cette commission implique des frais que le consommateur doit payer à la commission concernée. Il est également possible de signaler des plaintes via la plateforme ODR européenne (http://ec.europa.eu/odr).
Une plainte ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf indication contraire par écrit de l'entrepreneur.
Si une plainte est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.

Article 15 - Litiges

1. Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Même si le consommateur réside à l'étranger.

2. La Convention de Vienne sur les ventes n'est pas applicable.

Article 16 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires à ces conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable.

Article 17 - Politique de retour LIONINSIDE

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Pour bénéficier d'un remboursement complet, les produits doivent être complets, non endommagés et dans leur emballage d'origine. N'hésitez pas à examiner le produit comme vous le feriez dans un magasin.
Par exemple : sortez le tableau blanc de la boîte et examinez-le sous tous les angles, mais ne l'accrochez pas au mur et n'écrivez pas dessus.
Les produits qui ont des dommages irréparables ne peuvent pas être revendus. Vous ne recevrez pas ou pas de remboursement complet. Le remboursement exact sera examiné au cas par cas. Nous renverrons éventuellement le produit. Nous contrôlons et modélisons chaque produit soigneusement avant l'expédition.

Les frais de retour sont toujours à la charge de l'acheteur.

Le délai de remboursement se compose de 2 parties : traitement de votre retour + paiement de votre argent. Le traitement de votre retour prend au maximum 3 jours ouvrables après son arrivée dans notre entrepôt. Le paiement varie selon le mode de paiement et prend au maximum 5 jours ouvrables. Dans certains cas, cela peut prendre un peu plus de temps.

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