Table des matières

Article 1 - Définitions
Article 2 - Identité de l'entrepreneur
Article 3 - Applicabilité
Article 4 - L'offre
Article 5 - L'accord
Article 6 - Droit de rétractation
Article 7 - Coûts en cas de rétractation
Article 8 - Exclusion du droit de rétractation
Article 9 - Le prix
Article 10 - Conformité et garantie
Article 11 - Livraison et exécution
Article 12 - Transactions de durée : durée, résiliation et prolongation
Article 13 - Paiement
Article 14 - Procédure de réclamation
Article 15 - Litiges
Article 16 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires
Article 17 - Politique de retour

Article 1 - Définitions

Dans ces conditions, on entend par :

Délai de réflexion: la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation; Lisez tout sur le délai de réflexion
Consommateur: la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur;
Jour: jour calendaire;
Transaction de durée: un contrat à distance concernant une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou de réception est étalée dans le temps;
Support de données durable: tout moyen qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à permettre une consultation future et une reproduction inchangée des informations stockées.
Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion;
Formulaire type: le formulaire type de rétractation que l'entrepreneur met à disposition et que le consommateur peut remplir lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation.
Entrepreneur: la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs;
Contrat à distance: un contrat dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou de services, jusqu'à la conclusion du contrat exclusivement par l'utilisation d'une ou plusieurs techniques de communication à distance;
Technique de communication à distance: moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient simultanément réunis dans le même espace.
Conditions générales: les présentes Conditions Générales de l'entrepreneur.

Article 2 - Identité de l'entrepreneur

Lioninside
NieuwlandParc 314a
2952DD Alblasserdam

E info@lioninside.nl
T +31 85 06 06 291
KVK 90837533
Numéro de TVA NL004845533B21

Article 3 - Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de l'entrepreneur et à tout contrat à distance conclu et commandes entre l'entrepreneur et le consommateur.
Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte de ces conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant que le contrat à distance ne soit conclu que les conditions générales peuvent être consultées chez l'entrepreneur et seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte de ces conditions générales peut, en dérogation au paragraphe précédent et avant que le contrat à distance ne soit conclu, être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant que le contrat à distance ne soit conclu où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.
Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services s'appliquent, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent par analogie et le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions générales contradictoires.
Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales sont à tout moment nulles ou annulées en tout ou en partie, le contrat et ces conditions restent en vigueur pour le reste et la disposition concernée sera remplacée sans délai par une disposition qui se rapproche autant que possible de l'original.
Les situations qui ne sont pas régies par ces conditions générales doivent être évaluées 'dans l'esprit' de ces conditions générales.
Les ambiguïtés sur l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être expliquées 'dans l'esprit' de ces conditions générales.

Article 4 - L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est expressément mentionné dans l'offre.
L'offre est sans engagement. L'entrepreneur est en droit de modifier et d'ajuster l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de faire une bonne évaluation de l'offre. Si l'entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes ou les erreurs manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
Toutes les images, spécifications des données dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la dissolution de l'accord.
Les images des produits sont une représentation fidèle des produits offerts. L'entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs des produits.
Chaque offre contient des informations telles qu'il est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

le prix, taxes comprises;
les frais d'expédition;

la manière dont l'accord sera conclu et quelles actions sont nécessaires pour cela;
l'application ou non du droit de rétractation;
les modalités de paiement, de livraison et d'exécution de l'accord;
le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel l'entrepreneur garantit le prix;
le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts de l'utilisation de la technique pour la communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé;
si l'accord est archivé après sa conclusion, et si oui, comment il peut être consulté par le consommateur;
la manière dont le consommateur peut vérifier et, si souhaité, corriger les données fournies par lui dans le cadre de l'accord avant de conclure l'accord;
les autres langues éventuelles dans lesquelles, outre le néerlandais, l'accord peut être conclu;
les codes de conduite auxquels l'entrepreneur a souscrit et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique; et
la durée minimale de l'accord à distance en cas de transaction à durée déterminée.

Article 5 - L'accord

L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont stipulées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, l'entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l'offre. Tant que l'accord de cette acceptation n'est pas confirmé par l'entrepreneur, le consommateur peut dissoudre l'accord.
Si l'accord est conclu par voie électronique, l'entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l'entrepreneur prendra les mesures de sécurité appropriées.
L'entrepreneur peut - dans le cadre légal - s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs qui sont importants pour une conclusion responsable de l'accord à distance. Si l'entrepreneur a, sur la base de cette enquête, de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il est en droit de refuser une commande ou une demande motivée ou d'attacher des conditions particulières à l'exécution.
L'entrepreneur fournira au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable:
l'adresse de visite de l'établissement de l'entrepreneur où le consommateur peut adresser ses plaintes;

les conditions et les modalités selon lesquelles le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une indication claire concernant l'exclusion du droit de rétractation;
les informations sur les garanties et le service après-vente existant;
les données incluses à l'article 4, paragraphe 3 de ces conditions, sauf si l'entrepreneur a déjà fourni ces données au consommateur avant l'exécution du contrat;
les exigences pour la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.

7. En cas de transaction à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

8. Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 6 - Droit de rétractation

En cas de livraison de produits:

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant 14 jours. Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et communiqué à l'entrepreneur.
Durant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver. S'il fait usage de son droit de rétractation, il retournera le produit avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans son état et emballage d'origine à l'entrepreneur, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur.
Lorsque le consommateur souhaite utiliser son droit de rétractation, il est tenu de le notifier à l'entrepreneur dans les 14 jours suivant la réception du produit. Le consommateur doit le faire en utilisant le formulaire modèle ou par un autre moyen de communication tel que par e-mail. Après que le consommateur a notifié qu'il souhaite utiliser son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans les 14 jours. Le consommateur doit prouver que les produits livrés ont été retournés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.
Si le client n'a pas indiqué après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3 qu'il souhaite utiliser son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à l'entrepreneur, l'achat est un fait.

En cas de livraison de services:

5. En cas de livraison de services, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de raisons pendant au moins 14 jours, à compter du jour de la conclusion du contrat.

6. Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur suivra les instructions raisonnables et claires fournies par l'entrepreneur lors de l'offre et/ou au plus tard lors de la livraison.

Article 7 - Coûts en cas de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, au maximum les frais de retour sont à sa charge.
Si le consommateur a payé un montant, l'entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. La condition est que le produit ait déjà été reçu par le commerçant en ligne ou qu'une preuve concluante du retour complet puisse être fournie. Le remboursement se fera par le même mode de paiement utilisé par le consommateur, sauf si le consommateur donne expressément son accord pour un autre mode de paiement.
En cas de dommage au produit dû à une manipulation négligente par le consommateur lui-même, le consommateur est responsable de toute dépréciation du produit.
Le consommateur ne peut être tenu responsable de la dépréciation du produit lorsque l'entrepreneur n'a pas fourni toutes les informations légales obligatoires concernant le droit de rétractation, ce qui doit être fait avant la conclusion du contrat d'achat.

Article 8 - Exclusion du droit de rétractation

L'entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation n'est valable que si l'entrepreneur l'a clairement mentionnée dans l'offre, au moins avant la conclusion du contrat.
L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits:

qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur par l'entrepreneur;
qui sont clairement de nature personnelle;
qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés;
qui peuvent se périmer ou vieillir rapidement;
dont le prix est lié à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence;
pour les journaux et magazines vendus à l'unité;
pour les enregistrements audio et vidéo et les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau;
pour les produits hygiéniques dont le consommateur a brisé le sceau.

3. L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les services:

concernant l'hébergement, le transport, la restauration ou les activités de loisirs à effectuer à une date ou pendant une période donnée;
dont la livraison a commencé avec le consentement exprès du consommateur avant l'expiration du délai de réflexion;
concernant les paris et les loteries.

Article 9 - Le prix

Durant la période de validité mentionnée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf modifications de prix résultant de changements des taux de TVA.
En dérogation au paragraphe précédent, l'entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés à des fluctuations sur le marché financier et sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence, à des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix éventuellement mentionnés sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou dispositions légales.
Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si l'entrepreneur l'a stipulé et:

elles résultent de dispositions légales ou réglementaires; ou
le consommateur a le droit de résilier le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.

5. Les prix mentionnés dans l'offre de produits ou de services incluent la TVA.

6. Tous les prix sont sous réserve d'erreurs typographiques et d'impression. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs typographiques et d'impression. En cas d'erreurs typographiques et d'impression, l'entrepreneur n'est pas tenu de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 - Conformité et garantie

L'entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications mentionnées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de serviceabilité, et aux dispositions légales et/ou réglementations gouvernementales existant à la date de la conclusion de l'accord. Si convenu, l'entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Une garantie fournie par l'entrepreneur, le fabricant ou l'importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux et aux réclamations que le consommateur peut faire valoir à l'encontre de l'entrepreneur en vertu de l'accord.
Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé par écrit à l'entrepreneur dans les 2 mois suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans l'emballage d'origine et en état neuf.
La période de garantie de l'entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. L'entrepreneur n'est cependant jamais responsable de l'adéquation finale des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni pour tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.
La garantie ne s'applique pas si:

le consommateur a réparé et/ou modifié les produits livrés lui-même ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers;
les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou en contradiction avec les instructions de l'entrepreneur et/ou ont été traités sur l'emballage;
l'imperfection est entièrement ou partiellement due à des prescriptions imposées ou à imposer par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 - Livraison et exécution

L'entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
L'adresse de livraison est celle que le consommateur a communiquée à l'entreprise.
En tenant compte de ce qui est mentionné à ce sujet au paragraphe 4 de cet article, l'entreprise exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long. Si la livraison subit un retard, ou si une commande ne peut être exécutée que partiellement ou pas du tout, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais. Le consommateur n'a pas droit à une indemnisation.
Tous les délais de livraison sont indicatifs. Le consommateur ne peut tirer aucun droit des délais éventuellement mentionnés. Le dépassement d'un délai ne donne pas droit au consommateur à une indemnisation.
En cas de résiliation conformément au paragraphe 3 de cet article, l'entrepreneur remboursera le montant payé par le consommateur dès que possible, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la résiliation. Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, l'entrepreneur s'efforcera de proposer un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement et compréhensiblement indiqué qu'un article de remplacement est livré. Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut être exclu. Les frais d'un éventuel retour sont à la charge de l'entrepreneur.
Le risque de dommage et/ou de perte de produits repose sur l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant préalablement désigné et connu de l'entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

Article 12 - Transactions à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée visant à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au maximum un mois.
Le consommateur peut résilier à la fin de la période convenue un contrat à durée déterminée visant à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis d'au maximum un mois.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés dans les paragraphes précédents :

à tout moment et ne pas être limité à résilier à un moment ou une période spécifique ;
au moins de la même manière qu'ils ont été conclus ;
toujours avec le même préavis que celui que l'entrepreneur s'est réservé pour lui-même.

Renouvellement

Un contrat à durée déterminée visant à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une durée déterminée.
En dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée et visant à la livraison régulière de quotidiens, journaux et magazines hebdomadaires peut être prolongé tacitement pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis d'un mois au maximum.
Un contrat conclu pour une durée déterminée et visant à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum et un préavis de trois mois au maximum si le contrat prévoit la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de quotidiens, journaux et magazines hebdomadaires.
Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière à titre d'essai de quotidiens, journaux et magazines hebdomadaires (abonnement d'essai ou de découverte) n'est pas prolongé tacitement et prend fin automatiquement à l'issue de la période d'essai ou de découverte.

Durée

5. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier le contrat à tout moment avec un préavis d'un mois au maximum, à moins que la raison et l'équité ne s'opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 - Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans un délai de 7 jours ouvrables après le début du délai de réflexion tel que mentionné à l'article 6 paragraphe 1. En cas de contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur a l'obligation de signaler sans délai à l'entrepreneur toute inexactitude dans les données de paiement fournies ou mentionnées.
En cas de non-paiement par le consommateur, l'entrepreneur a, sous réserve de restrictions légales, le droit de facturer les frais raisonnables préalablement portés à la connaissance du consommateur.

Article 14 - Procédure de réclamation

L'entrepreneur dispose d'une procédure de réclamation suffisamment communiquée et traite la plainte conformément à cette procédure.
Les plaintes concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à l'entrepreneur, complètes et clairement décrites, dans un délai de 2 mois après que le consommateur a constaté les défauts.
Les plaintes soumises à l'entrepreneur sont répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un temps de traitement prévisible plus long, l'entrepreneur répondra dans le délai de 14 jours avec un accusé de réception et une indication du moment où le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
Si la plainte ne peut être résolue par accord mutuel, un litige susceptible d'être soumis à la procédure de règlement des litiges est créé.
En cas de réclamations, un consommateur doit d'abord se tourner vers l'entrepreneur. Si la boutique en ligne est affiliée à Stichting WebwinkelKeur et pour les réclamations qui ne peuvent être résolues par consultation mutuelle, le consommateur doit se tourner vers Stichting WebwinkelKeur (www.webwinkelkeur.nl), qui interviendra gratuitement. Vérifiez si cette boutique en ligne a une adhésion en cours via https://www.webwinkelkeur.nl/ledenlijst/. Si aucune solution n'est trouvée, le consommateur a la possibilité de faire traiter sa réclamation par la commission des litiges indépendante désignée par Stichting WebwinkelKeur, dont la décision est contraignante et à laquelle l'entrepreneur et le consommateur consentent. Soumettre un litige à cette commission des litiges entraîne des frais que le consommateur doit payer à la commission concernée. Il est également possible de signaler des réclamations via la plateforme ODR européenne (http://ec.europa.eu/odr).
Une réclamation ne suspend pas les obligations de l'entrepreneur, sauf si l'entrepreneur l'indique par écrit.
Si une réclamation est jugée fondée par l'entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera gratuitement les produits livrés, à son choix.

Article 15 - Litiges

1. Les accords entre l'entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s'appliquent sont exclusivement régis par le droit néerlandais. Même si le consommateur réside à l'étranger.

2. La Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Article 16 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires à ces conditions générales ne doivent pas être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support de données durable.

Article 17 - Politique de retour LIONINSIDE

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Pour être éligibles à un remboursement complet, les produits doivent être complets, non endommagés et dans l'emballage d'origine. N'hésitez pas à examiner le produit comme vous le feriez dans un magasin.
Par exemple : sortez le tableau blanc de la boîte et examinez-le sous tous les angles, mais ne le fixez pas au mur et n'écrivez pas dessus.
Nous ne pouvons pas revendre des produits qui ont des dommages irréparables. Vous ne recevrez pas ou pas de remboursement complet. Le remboursement exact sera examiné au cas par cas. Le cas échéant, nous renverrons le produit. Nous contrôlons et modélisons chaque produit avec soin avant l'expédition.

Les frais de retour sont toujours à la charge de l'acheteur.

Le délai de remboursement comprend 2 parties : le traitement de votre retour + le paiement de votre argent. Le traitement de votre retour prend au maximum 3 jours ouvrables après son arrivée dans notre entrepôt. Le paiement varie selon le mode de paiement et prend au maximum 5 jours ouvrables. Dans certains cas, cela peut prendre un peu plus de temps.

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