Mentions légales
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
PARTIE 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans l’État ou la province où vous résidez et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à vos proches mineurs d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou autre code de nature destructrice.
Une violation ou une infraction à l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela peut impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et s’y adapter. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter aucune partie du service, aucune utilisation du service, aucun accès au service ou aucun contact sur le site web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni uniquement à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont nécessairement pas à jour et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons tout mis en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits figurant dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur soit exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre pour un produit ou service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils "tels quels" et "selon disponibilité" sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s).
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web (y compris l’introduction de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas non responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude, et nous ne donnons aucune garantie et ne sommes pas responsables ni redevables des matériaux ou sites web de tiers, ni de tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.
SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de conserver les commentaires confidentiels ; (2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, mais n’y sommes pas obligés, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions de service.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers, y compris les droits d’auteur, marques commerciales, vie privée, personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, offensant ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou autrement nous induire, nous ou des tiers, en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par des tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Consultez notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut occasionnellement y avoir sur notre site ou dans le Service des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site web connexe est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, mais sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou appliquée sur un site web connexe, doit être interprétée comme une indication que toutes les informations dans le Service ou sur un site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour fournir des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera ou pourra affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou d’un site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, pratiquer le pharming, le prétexte, l’exploration par robot, l’exploration ou l’extraction ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou d’un site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou d’un site web connexe en cas de violation de l’une quelconque des utilisations interdites.
ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, ne déclarons ni n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sûre ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fait à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon disponibilité » pour votre utilisation, sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, PETITPUK, ses filiales, agents, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, le manque à gagner, la perte de revenus, les économies manquées, la perte de données, les coûts de remplacement, ou tout dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de produits achetés à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible via le service indiqué, même si vous avez été informé de cette possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions est limitée à l’étendue maximale autorisée par la loi.
ARTICLE 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité PETITPUK ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents auxquels il est fait référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions de service, sans que cette décision n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions de service restent en vigueur sauf et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou disposition des présentes Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service).
Les ambiguïtés dans l’interprétation des présentes Conditions de service ne seront pas interprétées au détriment de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit néerlandais.
ARTICLE 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service au moyen de mises à jour et publier des modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier régulièrement les modifications sur notre site web. Votre utilisation continue de notre site web ou votre accès à celui-ci ou au Service après la publication des modifications des présentes Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 20 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à klantenservice@lioninside.nl.